1.  Informations légales

Alexandre MANCINO exerce en entreprise individuelle ayant pour numéro SIRET 890 636 194 00015. Il est membre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris - Toque E2311, dont le siège social est situé :

5 Rue Molitor
75016 Paris
T : +33 (0)6 99 46 53 35

Le présent site est accessible à partir de l’adresse URL www.alexandre-mancino.com, 7j/7, 24h/24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mises à jour que le Cabinet jugerait utiles d’effectuer.

2.  Éditeur

Alexandre MANCINO
T : +33 (0)6 99 46 53 35

Le directeur de publications est Alexandre MANCINO, associé-fondateur du Cabinet.

3.  Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par la société :

Squarespace Ireland Ltd.
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Assistance
Tél. : +35319058597 

4.  Responsabilité

Le Cabinet ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit ; ni de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

5.  Protection des données personnelles 

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et aux articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679), le Cabinet informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités du Cabinet, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’ensemble de vos données personnelles sont protégées pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage. Elles sont traitées et conservées dans un registre tenu par le Cabinet, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles seront conservées que 6 semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet. Ces données sont protégés par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés. 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Cabinet accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Alexandre MANCINO, 11 Boulevard Sébastopol, ou par courrier électronique à l’adresse : alexandre.mancino@am-intl-avocat.com

L’utilisateur a la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où il considère que ses données n’ont pas été protégées.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

6.  Propriété intellectuelle

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7.  Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site est soumise à l’accord préalable du directeur de publications du site.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet, quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

8.  Loi applicable

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le droit français est applicable au présent site.

9.  Modifications

Le Cabinet se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le site pour rester informé de tout changement ou mise à jour.

10. Médiateur 

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr).