Droit des affaires

Une pratique reconnue en droit des services financiers, droit des sociétés et régulation financière

1/ Accompagnement de la structuration juridique avec sécurisation des activités & conseil en levées de fonds

-droit des sociétés & M&A : éventail complet des pratiques essentielles des fusions-acquisitions, des marchés de capitaux, du private equity (venture capital) et de la gouvernance d’entreprise (notamment sur la responsabilité sociale et environnementale) ;

-contrôle des investissements étrangers en France ;

-droit bancaire & financier, régulation économique & financière, droit des contrats ;

-conformité, monitoring anti-corruption & éthique des affaires :

  • Assistance à la conception et à la mise en œuvre de programmes de compliance performants ;

  • Due diligence anti-corruption pré et post acquisition avec volet de prévention (formation, responsabilisation, clauses contractuelles, analyse et gestion des risques) ;

  • Conseil à l’entreprise en matière de compliance, en opérations courantes et gestion de crise ;

  • Veille permanente des sanctions économiques internationales et embargos.

2/ Contentieux des affaires : assistance de sociétés cotées ou non cotées dans les litiges survenant dans leurs activités financières, économiques et commerciales mais aussi de personnes physiques (actions en responsabilité, droit pénal des affaires)